Permis de construire Chantier commencé

00718619C0006

Diminution de surface sans transformation

Privas / Ardèche / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 9004 CHEMIN DES ARTISANS LE LAC SUD PRIVAS 07000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

85 m²

Surface démolie

613 m²

Surface du terrain

34.340 m²

Dates du dossier

Dépôt

06/01/2020

Autorisation

03/05/2019

Décision

03/05/2019

Début chantier

06/01/2020

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Privas (07186)
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 07000
Adresse: 9004 CHEMIN DES ARTISANS LE LAC SUD PRIVAS 07000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 613 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 613 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4.194 m²	85 m²	613 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DELTA PREFABRICATION
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AV 932
Parcelle 2: AV 388

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DELTA PREFABRICATION

SIREN 776256232

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLEMENT PIERRE ANTOINE AUDET

Directeur Général - né(e) en 1988

MATTHIEU JEAN SERGE RAMPA

Président de SAS - né(e) en 1987

Commissaire aux comptes titulaire

JDA-G

SIREN 333683738

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-DAMIEN SYLVAIN JEAN-LOUIS DREVETON

Président de SAS - né(e) en 1984

Directeur Général

RAMPA ENTREPRISES

SIREN 391327830

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ROBIN DIGONNET

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1975

JEAN GEORGES RAMPA

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1952

MARC MICHEL RAMPA

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1954

PHILIPPE SERGE RAMPA

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1958

PIERRE PHILIPPE RAMPA

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1956

SYLVIE CHRISTINE HEBRARD (RAMPA)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1961

BRUNO REMI RAMPA

Membre du directoire - né(e) en 1983

MATTHIEU JEAN SERGE RAMPA

Membre du directoire - né(e) en 1987

PIERRE SERGE GEORGES HEBRARD-RAMPA (HEBRARD)

Membre du directoire - né(e) en 1990

THIBAULT GEORGES JOSEPH RAMPA

Membre du directoire - né(e) en 1997

PAUL MICHEL SERGE RAMPA

Président du directoire - né(e) en 1986

Commissaire aux comptes titulaire

JDA-G

SIREN 333683738

Société liée

SOCAUDIT -SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET D'AUDIT (COREXX) (SOCAUDIT)

SIREN 342242138

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9004
Voie terrain: CHEMIN DES ARTISANS
Lieu-dit terrain: LE LAC SUD
Localité terrain: PRIVAS
Commune source: 07186
SIREN demandeur: 776256232
SIRET demandeur: 77625623200013
Code APE demandeur: 23.61Z
Localité demandeur: PRIVAS
Code postal demandeur: 07000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-06
Prise en compte ouverture chantier: 2019-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-12
Date réelle de dépôt: 06/01/2020
Date réelle d’autorisation: 03/05/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 06/01/2020
Type de service public: Non rempli

Privas, Ardèche

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²