Permis de construire Chantier commencé

02619814M0157

Transformation avec diminution de surface

Montelimar / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse ROUTE DE DIEULEFIT MONTELIMAR 26200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

124 m²

Surface démolie

289 m²

Surface du terrain

3.614 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

02/03/2015

Décision

02/03/2015

Début chantier

16/03/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montelimar (26198)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26200
Adresse: ROUTE DE DIEULEFIT MONTELIMAR 26200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 289 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 289 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.211 m²	124 m²	289 m²	297 m²	297 m²
Commerce	282 m²	32 m²	0 m²	0 m²	75 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LE VENTOUX
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: CM 149
Parcelle 2: CM 31
Parcelle 3: CM 401

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LE VENTOUX

SIREN 394634125

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JOANE LILLY LAPIERRE

Autre - né(e) en 1997

CHRISTOPHE MARTIAL RAYMOND LAPIERRE

Gérant - né(e) en 1965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE DIEULEFIT
Localité terrain: MONTELIMAR
Commune source: 26198
SIREN demandeur: 394634125
SIRET demandeur: 39463412500022
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MONTELIMAR
Code postal demandeur: 26200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-03
Prise en compte ouverture chantier: 2015-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 02/03/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 16/03/2015
Type de locaux transformés: Artisanat
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 23/04/2014