Permis de construire Travaux terminés

04921817H0012

Extension de surface sans transformation

Montrevault-Sur-Evre / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

Exporter PDF

Adresse 8 RUE ALBERICI LA SALLE ET CHAPELLE AUBRY MONTREVAULT-SUR-EVRE 49110

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

38 m²

Surface démolie

12 m²

Surface du terrain

7.191 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/04/2017

Décision

18/04/2017

Début chantier

18/07/2017

Fin travaux

26/01/2018

Localisation

Commune: Montrevault-Sur-Evre (49218)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49110
Adresse: 8 RUE ALBERICI LA SALLE ET CHAPELLE AUBRY MONTREVAULT-SUR-EVRE 49110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 12 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 12 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	28 m²	38 m²	12 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SARL MORINIERE FRERES
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: B 758
Parcelle 2: B 759

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SARL MORINIERE FRERES

SIREN 313284614

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERTRAND MORINIERE

Gérant - né(e) en 1966

PASCAL JOSEPH RENE MARIE MORINIERE

Gérant - né(e) en 1968

PASCAL MORINIERE

Gérant - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 8
Voie terrain: RUE ALBERICI
Lieu-dit terrain: LA SALLE ET CHAPELLE AUBRY
Localité terrain: MONTREVAULT-SUR-EVRE
Commune source: 49218
SIREN demandeur: 313284614
SIRET demandeur: 31328461400028
Code APE demandeur: 43.99C
Localité demandeur: MONTREVAULT-SUR-EVRE
Code postal demandeur: 49110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-06
Prise en compte ouverture chantier: 2018-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 18/04/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 18/07/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 26/01/2018
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 15/03/2017