Permis de construire Autorisé

03015412AA006

Non renseigné

Mandagout / Gard / Occitanie

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Adresse MAS FADAT MANDAGOUT 30120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

2.020 m²

Dates du dossier

Dépôt

26/11/2012

Autorisation

26/01/2013

Décision

26/01/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mandagout (30154)
Département: Gard (30)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 30120
Adresse: MAS FADAT MANDAGOUT 30120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MAS FADAT
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: OC 263
Parcelle 2: OC 574
Parcelle 3: OC 640

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MAS FADAT

SIREN 514131994

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE FAUSTINO ORIOL

Autre - né(e) en 1960

PEGGY NANIE MARIE GONZALEZ

Gérant - né(e) en 1973

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: MAS FADAT
Localité terrain: MANDAGOUT
Commune source: 30154
SIREN demandeur: 514131994
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: MANDAGOUT
Code postal demandeur: 30120
Prise en compte autorisation: 2013-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-04
Date réelle de dépôt: 26/11/2012
Date réelle d’autorisation: 26/01/2013

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis d amenager Décision du 26/01/2013