Permis de construire Travaux terminés

0773731900054

Nouvelle construction

Pontault Combault / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse 18 RUE DE LA LIBERATION PONTAULT COMBAULT 77340

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

4.958 m²

Surface démolie

668 m²

Surface du terrain

8.226 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/03/2020

Décision

10/03/2020

Début chantier

23/09/2020

Fin travaux

08/02/2023

Localisation

Commune: Pontault Combault (77373)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77340
Adresse: 18 RUE DE LA LIBERATION PONTAULT COMBAULT 77340

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Logement de fonction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 668 m²
Logements démolis: 1
Habitation démolie: 338 m²
Locaux démolis: 330 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	338 m²	4.958 m²	338 m²	0 m²
Locaux	330 m²	0 m²	330 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 78
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 78
Démolis: 1
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 26
3 pièces créés: 36
4 pièces créés: 16
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 40
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ALTAREA COGEDIM IDF
Code juridique demandeur: 5202
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: D 183

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COGEDIM PROMOTION

SIREN 810928135

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Associé indéfiniment et solidairement responsable

482277100

SIREN 482277100

Associé indéfiniment et solidairement responsable

ALTA FAUBOURG

SIREN 444560874

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

552091050

SIREN 552091050

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Société liée

ALTAREA PROMOTION MANAGEMENT

SIREN 450042338

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JULIEN PEMEZEC

Directeur général délégué - né(e) en 1981

LAURENCE BEARDSLEY (JACQUET)

Directeur général délégué - né(e) en 1966

MATTHIEU MAYER

Directeur général délégué - né(e) en 1985

VINCENT EGO

Président de SAS - né(e) en 1961

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 18
Voie terrain: RUE DE LA LIBERATION
Localité terrain: PONTAULT COMBAULT
Commune source: 77373
SIREN demandeur: 810928135
SIRET demandeur: 81092813500013
Code APE demandeur: 68.32A
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75008
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2020-03
Prise en compte ouverture chantier: 2020-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 10/03/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 23/09/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 08/02/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 78
Type d’annexe: Pas d’annexe

Pontault Combault, Seine-et-Marne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 136 m²