Permis de construire Autorisé

0383482310025

Diminution de surface sans transformation

Ruy-Montceau / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 126 CHEMIN DE ROSIERE RUY-MONTCEAU 38300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

6 m²

Surface démolie

12 m²

Surface du terrain

19.632 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/02/2024

Décision

05/02/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ruy-Montceau (38348)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38300
Adresse: 126 CHEMIN DE ROSIERE RUY-MONTCEAU 38300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 12 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 6 m²
Commerce démoli: 6 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	6 m²	3 m²	6 m²
Commerce	6 m²	3 m²	6 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CSF
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AH 70
Parcelle 2: AH 108
Parcelle 3: AH 125

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CSF

SIREN 440283752

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CONCETTINA SCHULER (CORDARO)

Président de SAS - né(e) en 1961

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

418009726

SIREN 418009726

Commissaire aux comptes titulaire

712024140

SIREN 712024140

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 126
Voie terrain: CHEMIN DE ROSIERE
Localité terrain: RUY-MONTCEAU
Commune source: 38348
SIREN demandeur: 440283752
SIRET demandeur: 44028375205555
Code APE demandeur: 46.39B
Localité demandeur: LAGNIEU
Code postal demandeur: 01152
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 05/02/2024
Type de service public: Non rempli

Ruy-Montceau, Isère

Transformation avec extension de surface

Logements : 7 Surface : 253 m²