Declaration prealable Chantier commencé

05763117S0208

Transformation sans extension ni diminution de surface

Sarreguemines / Moselle / Grand Est

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Adresse 1 RUE CALMETTE SARREGUEMINES 57200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/11/2017

Décision

13/11/2017

Début chantier

05/03/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sarreguemines (57631)
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 57200
Adresse: 1 RUE CALMETTE SARREGUEMINES 57200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.536 m²	1.536 m²	1.536 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.536 m²	1.536 m²	1.536 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CTRE HOSPITALIER SPECIAL SARREGUEMINES
Code juridique demandeur: 7364
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: 15 33

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE CALMETTE
Localité terrain: SARREGUEMINES
Commune source: 57631
SIREN demandeur: 265700161
SIRET demandeur: 26570016100010
Code APE demandeur: 86.10Z
Localité demandeur: SARREGUEMINES
Code postal demandeur: 57200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-11
Prise en compte ouverture chantier: 2018-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 13/11/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 05/03/2018
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Santé

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Declaration prealable

05/02/2018