Permis de construire Autorisé

0422832500016

Transformation avec diminution de surface

Saint-Romain-En-Jarez / Loire / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse VERPILLEUX SAINT-ROMAIN-EN-JAREZ 42800

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

342 m²

Surface du terrain

7.690 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/02/2026

Décision

05/02/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Romain-En-Jarez (42283)
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 42800
Adresse: VERPILLEUX SAINT-ROMAIN-EN-JAREZ 42800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux en logements

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 342 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 236 m²
Locaux démolis: 53 m²
Agricole démoli: 53 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	437 m²	236 m²	0 m²	43 m²
Locaux	96 m²	53 m²	43 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	96 m²	53 m²	43 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: JCBFE
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: F 307
Parcelle 2: F 308
Parcelle 3: F 542

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

JCBFE

SIREN 513205989

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTELLE LOUISE COLETTE BELLA (GERY)

Autre - né(e) en 1969

ENZO JACQUES VINCENZO BELLA

Autre - né(e) en 1996

FLORIANE JOSEPHINE LUCETTE BELLA

Autre - né(e) en 1993

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: VERPILLEUX
Localité terrain: SAINT-ROMAIN-EN-JAREZ
Commune source: 42283
SIREN demandeur: 513205989
SIRET demandeur: 51320598900025
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ST ROMAIN EN JAREZ
Code postal demandeur: 42800
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 05/02/2026
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 132 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/04/2026

0422832600002

Saint-Romain-En-Jarez, Loire

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 54 m²