Permis de construire Autorisé

0531852510015

Extension de surface sans transformation

Pre-En-Pail-Saint-Samson / Mayenne / Pays de la Loire

Exporter PDF

Adresse CLAIRE VENTE PRE-EN-PAIL-SAINT-SAMSON 53140

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

448 m²

Surface démolie

350 m²

Surface du terrain

107.923 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/01/2026

Décision

30/01/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pre-En-Pail-Saint-Samson (53185)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53140
Adresse: CLAIRE VENTE PRE-EN-PAIL-SAINT-SAMSON 53140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 350 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 175 m²
Agricole démoli: 175 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	6.810 m²	224 m²	175 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	6.810 m²	224 m²	175 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES CLAIRVENTES
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: ZI 55
Parcelle 2: ZI 11
Parcelle 3: ZI 54

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES CLAIRVENTES (GAEC)

SIREN 435342571

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ETIENNE PASCAL HUET

Gérant - né(e) en 1999

FRANCINE HUET (BRUNET)

Gérant - né(e) en 1969

OLIVIER HUET

Gérant - né(e) en 1969

PIERRE ALAIN OLIVIER HUET

Gérant - né(e) en 1996

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CLAIRE VENTE
Localité terrain: PRE-EN-PAIL-SAINT-SAMSON
Commune source: 53185
SIREN demandeur: 435342571
SIRET demandeur: 43534257100013
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: PRE-EN-PAIL-SAINT-SAMSON
Code postal demandeur: 53140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 30/01/2026
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/12/2025