Permis de construire Autorisé

06743722R0009

Non renseigné

Saverne / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 77 RUE DE MONSWILLER SAVERNE 67700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

10.223 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/11/2022

Décision

28/11/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saverne (67437)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67700
Adresse: 77 RUE DE MONSWILLER SAVERNE 67700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PANELI
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: 35 238

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PANELI

SIREN 912954971

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE GUILLAUME SIEFFERT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1995

BRIGITTE ANNE SIEFFERT (CHARLIER)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1959

ELISE MELANIE SIEFFERT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1999

PATRICK ALBERT SIEFFERT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1961

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 77
Voie terrain: RUE DE MONSWILLER
Localité terrain: SAVERNE
Commune source: 67437
SIREN demandeur: 912954971
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SCHWEIGHOUSE SUR MODER
Code postal demandeur: 67590
Prise en compte autorisation: 2022-11
Dernière mise à jour Sitadel: 202211
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 28/11/2022

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 31/03/2022