Permis de construire Autorisé

03317419W0003

Extension de surface sans transformation

Fronsac / Gironde / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse LIEU- PORT DE FRONSAC FRONSAC 33126

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

92 m²

Surface démolie

90 m²

Surface du terrain

1.636 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/06/2019

Décision

20/06/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fronsac (33174)
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 33126
Adresse: LIEU- PORT DE FRONSAC FRONSAC 33126

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 90 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 45 m²
Service public démoli: 45 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	384 m²	46 m²	45 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	384 m²	46 m²	45 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CC DU FRONSADAIS
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AH 411
Parcelle 2: AH 410
Parcelle 3: AH 409

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CC DU FRONSADAIS

SIREN 243301397

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LIEU- PORT DE FRONSAC
Localité terrain: FRONSAC
Commune source: 33174
SIREN demandeur: 243301397
SIRET demandeur: 24330139700010
Code APE demandeur: 79.90Z
Localité demandeur: SAINT-GERMAIN-DE-LA-RIVIERE
Code postal demandeur: 33240
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 20/06/2019
Type de service public: Action sociale

Fronsac, Gironde

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 92 m²