Permis de construire Travaux terminés

08503919H0009

Extension de surface sans transformation

La Bruffiere / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse 4 RUE POINTE A PITRE LA BRUFFIERE 85530

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

856 m²

Surface démolie

16 m²

Surface du terrain

3.732 m²

Dates du dossier

Dépôt

04/05/2020

Autorisation

17/12/2019

Décision

17/12/2019

Début chantier

04/05/2020

Fin travaux

14/12/2022

Localisation

Commune: La Bruffiere (85039)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85530
Adresse: 4 RUE POINTE A PITRE LA BRUFFIERE 85530

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 16 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 16 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	120 m²	800 m²	16 m²	0 m²
Locaux	0 m²	56 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 13
Individuels créés: 13
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 4
3 pièces créés: 9
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV VERTEUIL
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AB 101
Parcelle 2: AB 106
Parcelle 3: AB 110

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV VERTEUIL

SIREN 884709197

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE FRANCIS LOUIS GABRIEL COLLEU

Gérant - né(e) en 1952

JACQUELINE MADELEINE CLAUDE MARIE AGNES COLLEU (JOBARD)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1944

Autre

MEDIA INCO

SIREN 442866927

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JACQUELINE MADELEINE CLAUDE MARIE AGNES COLLEU (JOBARD)

Directeur Général - né(e) en 1944

PIERRE-FRANCOIS COLLEU

Président de SAS - né(e) en 1952

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE POINTE A PITRE
Localité terrain: LA BRUFFIERE
Commune source: 85039
SIREN demandeur: 884709197
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: MEUDON
Code postal demandeur: 92190
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-12
Prise en compte ouverture chantier: 2020-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-04
Date réelle de dépôt: 04/05/2020
Date réelle d’autorisation: 17/12/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 04/05/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 14/12/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 13
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

La Bruffiere, Vendée

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 235 m²