Permis de construire Travaux terminés

07429421C0015

Nouvelle construction

Verchaix / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse LOTISSEMENT LA SCIERIE VERCHAIX 74440

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

272 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.575 m²

Dates du dossier

Dépôt

04/05/2022

Autorisation

29/12/2021

Décision

29/12/2021

Début chantier

04/05/2022

Fin travaux

27/08/2025

Localisation

Commune: Verchaix (74294)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74440
Adresse: LOTISSEMENT LA SCIERIE VERCHAIX 74440

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	272 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	272 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BATMUSS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: 0B 3440
Parcelle 2: 0B 3437
Parcelle 3: 0B 3436

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LOTISSEMENT LA SCIERIE
Localité terrain: VERCHAIX
Commune source: 74294
SIREN demandeur: 903016335
SIRET demandeur: 90301633500015
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: LA RIVIERE ENVERSE
Code postal demandeur: 74440
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-04
Prise en compte ouverture chantier: 2022-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-08
Date réelle de dépôt: 04/05/2022
Date réelle d’autorisation: 29/12/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 04/05/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 27/08/2025
Type de service public: Non rempli

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