Permis de construire Autorisé

0041352500004

Nouvelle construction

Moustiers-Sainte-Marie / Alpes-de-Haute-Provence / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse PLAINE DES BESSONS MOUSTIERS-SAINTE-MARIE 04360

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

106 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

177.740 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/02/2026

Décision

10/02/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Moustiers-Sainte-Marie (04135)
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 04360
Adresse: PLAINE DES BESSONS MOUSTIERS-SAINTE-MARIE 04360

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE
Code juridique demandeur: 5515
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: 0E 503
Parcelle 2: 0E 516

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE (SCP)

SIREN 057813131

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTIAN MOUNIER

Administrateur - né(e) en 1959

DIDIER CHRISTIAN ALAIN BREMOND

Administrateur - né(e) en 1961

FRANCOISE MARIE ANDREE GEORGETTE MEYER (LOUIS)

Administrateur - né(e) en 1961

JULIEN FRANCOIS MICHEL LECOLLINET

Administrateur - né(e) en 1974

MARTINE ENGRACIA NATIVIDAD ARENAS

Administrateur - né(e) en 1956

MICHELE CHAUVIN

Administrateur - né(e) en 1964

ISABELLE GIROUSSE

Autre - né(e) en 1969

JEAN-LUC RENE PIERRE ALBERT IVALDI

Directeur Général - né(e) en 1967

BENEDICTE NELLY MARTIN

Président du conseil d'administration - né(e) en 1969

ROLAND MARC GIBERTI

Vice-Président - né(e) en 1951

Administrateur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR) (CRCAMPCA)

SIREN 415176072

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE-ALEXANDRE SACERDOTI

Administrateur - né(e) en 1984

BRIGITTE MANENTI (GARAULT)

Administrateur - né(e) en 1957

CORINNE NICOLE GERALDINE BERTRAND (COURBE-MICHOLLET)

Administrateur - né(e) en 1962

DOMINIQUE CHRISTIAN CELESCHI

Administrateur - né(e) en 1960

FLORENCE JEANNE MAZZA (CASARO)

Administrateur - né(e) en 1963

FRÉDÉRIC JEAN

Administrateur - né(e) en 1964

MARC ETIENNE ALBESIANO

Administrateur - né(e) en 1961

MATHIEU PHILIPPE CLAUDE GHIS

Administrateur - né(e) en 1971

NATHALIE BAUJOIN (SIDRAC)

Administrateur - né(e) en 1962

OLIVIER JEAN GIRARD

Administrateur - né(e) en 1962

PATRICK JULIEN SIMON GUY JACQUET

Administrateur - né(e) en 1981

SÉBASTIEN CAUVIN

Administrateur - né(e) en 1984

SYLVAINE NOELLIE VIRGINIE CAVEROT (D'ALLESSANDRI)

Administrateur - né(e) en 1977

SYLVETTE CECILE HENRIETTE AUDIBERT (BAUDE)

Administrateur - né(e) en 1963

VIRGINIE LOUISE OLSTHOORN (LION)

Administrateur - né(e) en 1981

STEPHANE KARIM BENOUSSAID

Autre - né(e) en 1981

NICOLAS KAPFERER

Commissaire aux comptes suppléant

CATHERINE MARIE GALVEZ

Directeur Général - né(e) en 1966

JEAN-MARC FRANÇOIS CROS

Personne ayant le pouvoir de représenter l'entité - né(e) en 1965

CATHERINE FRANCOISE BARNEL

Président du conseil d'administration - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG ET AUTRES

SIREN 438476913

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER GALLEZOT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1977

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

EXPERTEA AUDIT

SIREN 504875931

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GERAUD BARACH

Directeur Général - né(e) en 1974

PATRICK ESTIENNE

Président de SAS - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes suppléant

PICARLE ET ASSOCIES

SIREN 410105894

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER PERROUD

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1960

PIERRE VIEILLARD

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1954

BEATRICE YVONNE MARIE DELAUNAY (HUET)

Président de SAS - né(e) en 1961

MARC CHARLES

Président de SAS - né(e) en 1959

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes suppléant

SALUSTRO REYDEL

SIREN 652044371

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BEATRICE ANNE DE BLAUWE (GRANCHET)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PLAINE DES BESSONS
Localité terrain: MOUSTIERS-SAINTE-MARIE
Commune source: 04135
SIREN demandeur: 057813131
SIRET demandeur: 05781313100026
Code APE demandeur: 36.00Z
Localité demandeur: LE THOLONET
Code postal demandeur: 13100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 10/02/2026
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/10/2025