Declaration prealable Travaux terminés

0621782500001

Transformation avec diminution de surface

Bruay-La-Buissiere / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse 314 RUE HENRI CADOT BRUAY-LA-BUISSIERE 62700

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

3 m²

Surface du terrain

456 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/02/2025

Décision

19/02/2025

Début chantier

07/03/2025

Fin travaux

30/04/2025

Localisation

Commune: Bruay-La-Buissiere (62178)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62700
Adresse: 314 RUE HENRI CADOT BRUAY-LA-BUISSIERE 62700

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 3 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 3 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	238 m²	0 m²	3 m²	235 m²	235 m²
Locaux	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 2
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 2
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 2
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI CADOT
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AD 306

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI CADOT

SIREN 811730605

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN MAURICE RYSSEN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1955

JEROME PASCAL RYSSEN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1978

CINDY SEVERINE NADINE CLAUDE CAMBIEN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

FRANCOISE RENEE CLAUDE SOHIER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1958

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 314
Voie terrain: RUE HENRI CADOT
Localité terrain: BRUAY-LA-BUISSIERE
Commune source: 62178
SIREN demandeur: 811730605
SIRET demandeur: 81173060500011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LILLE
Code postal demandeur: 59000
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2025-02
Prise en compte ouverture chantier: 2025-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 19/02/2025
Date réelle d’ouverture chantier: 07/03/2025
Date réelle d’achèvement travaux: 30/04/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 2
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/03/2025