Permis de construire Travaux terminés

02227818V0001

Extension de surface sans transformation

Saint Brieuc / Côtes-d'Armor / Bretagne

Exporter PDF

Adresse 2 RUE CORDIERE SAINT BRIEUC 22000

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

59 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

19.016 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/04/2018

Décision

27/04/2018

Début chantier

27/06/2018

Fin travaux

20/12/2018

Localisation

Commune: Saint Brieuc (22278)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22000
Adresse: 2 RUE CORDIERE SAINT BRIEUC 22000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	206 m²	59 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	206 m²	59 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ECOLE SAINT CHARLES
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AS 603

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ECOLE SAINT CHARLES

SIREN 495880353

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALINE ESPIVENT DE LA VILLEBOISNET (DE MULLOT DE VILLENAUT)

Administrateur - né(e) en 1942

ARTHUR ESPIVENT DE LA VILLESBOISNET

Administrateur - né(e) en 1972

BERTRAND MARIE FRANCOIS-XAVIER HEDOU DE LA HERAUDIERE

Administrateur - né(e) en 1961

GWENAËLLE MARIE AUREGAN (BROCHEN)

Administrateur - né(e) en 1956

JEAN YVES MARCEL DENIS HERISSARD

Administrateur - né(e) en 1954

JEAN-LUC MARTAIL

Administrateur - né(e) en 1952

LAURENT RAULET

Administrateur - né(e) en 1971

MICHEL PIERRE MARIE MOULIN

Administrateur - né(e) en 1947

MICHEL TANGUY

Administrateur - né(e) en 1948

NATHALIE MARIE ANTOINETTE HUGUET (SOURDEAU DE BEAUREGARD - GRIVEL)

Administrateur - né(e) en 1964

PATRICIA BOUGET (CHAFER)

Administrateur - né(e) en 1963

SYLVIE MICHELLE JEANINE BAUDET (REDON)

Administrateur - né(e) en 1964

GILDAS GEORGES MARIE DUGENET

Président du conseil d'administration - né(e) en 1954

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE CORDIERE
Localité terrain: SAINT BRIEUC
Commune source: 22278
SIREN demandeur: 495880353
SIRET demandeur: 49588035300018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT BRIEUC
Code postal demandeur: 22000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-04
Prise en compte ouverture chantier: 2018-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 27/04/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 27/06/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 20/12/2018
Type de service public: Enseignement et recherche

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 09/02/2018