Declaration prealable Travaux terminés

01032317R0041

Extension de surface sans transformation

Romilly-Sur-Seine / Aube / Grand Est

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Adresse AEROMIA - RUE ROBERT GALLE ROMILLY-SUR-SEINE 10100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

372 m²

Surface démolie

18 m²

Surface du terrain

17.222 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/04/2017

Décision

24/04/2017

Début chantier

24/07/2017

Fin travaux

12/02/2018

Localisation

Commune: Romilly-Sur-Seine (10323)
Département: Aube (10)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 10100
Adresse: AEROMIA - RUE ROBERT GALLE ROMILLY-SUR-SEINE 10100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 18 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 9 m²
Commerce démoli: 9 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.032 m²	186 m²	9 m²
Commerce	3.032 m²	186 m²	9 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: APEI DE L'AUBE
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AM 71

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

APEI DE L'AUBE (ESAT)

SIREN 775555261

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AEROMIA - RUE ROBERT GALLE
Localité terrain: ROMILLY-SUR-SEINE
Commune source: 10323
SIREN demandeur: 775555261
SIRET demandeur: 77555526100095
Code APE demandeur: 88.10C
Localité demandeur: TROYES
Code postal demandeur: 10000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2017-04
Prise en compte ouverture chantier: 2022-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 24/04/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 24/07/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 12/02/2018
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/03/2018