Permis de construire Autorisé

0831262500120

Extension de surface sans transformation

La Seyne Sur Mer / Var / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 1361 ROUTE DES ANCIENS COMBATTANTS FRANCAIS D'INDOCHINE LA SEYNE SUR MER 83500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.313 m²

Surface démolie

183 m²

Surface du terrain

6.978 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/06/2026

Décision

22/06/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Seyne Sur Mer (83126)
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 83500
Adresse: 1361 ROUTE DES ANCIENS COMBATTANTS FRANCAIS D'INDOCHINE LA SEYNE SUR MER 83500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 183 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 183 m²
Service public démoli: 183 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	6.222 m²	1.313 m²	183 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	6.222 m²	1.313 m²	183 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CLINIQUE DU CAP D OR
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AK 730
Parcelle 2: AK 732
Parcelle 3: AK 2304

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1361
Voie terrain: ROUTE DES ANCIENS COMBATTANTS FRANCAIS D'INDOCHINE
Localité terrain: LA SEYNE SUR MER
Commune source: 83126
SIREN demandeur: 304601685
SIRET demandeur: 30460168500015
Code APE demandeur: 86.10Z
Localité demandeur: LA SEYNE SUR MER
Code postal demandeur: 83500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 5
Prise en compte autorisation: 2026-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 22/06/2026
Type de service public: Santé

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