Permis de construire Autorisé

00101421H0041

Extension de surface sans transformation

Arbent / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 616 AVENUE JEAN COUTTY ARBENT 01100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.026 m²

Surface démolie

782 m²

Surface du terrain

3.692 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/04/2022

Décision

15/04/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Arbent (01014)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01100
Adresse: 616 AVENUE JEAN COUTTY ARBENT 01100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 782 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 120 m²
Locaux démolis: 331 m²
Commerce démoli: 331 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	120 m²	0 m²	120 m²
Locaux	941 m²	513 m²	331 m²
Commerce	941 m²	513 m²	331 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FAB
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AO 62

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FAB

SIREN 403123581

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AUDREY SUPERSAX

Directeur Général - né(e) en 1989

THIERRY RENE ROGER LOUIS SUPERSAX

Président de SAS - né(e) en 1952

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 616 AVENUE JEAN COUTTY
Localité terrain: ARBENT
Commune source: 01014
SIREN demandeur: 403123581
SIRET demandeur: 40312358100015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ARBENT
Code postal demandeur: 01100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 15/04/2022
Type de service public: Non rempli

Arbent, Ain

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 4 Surface : 0 m²