Permis de construire Travaux terminés

07426215H0004

Diminution de surface sans transformation

Scientrier / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse RTE DE BIDALLE LES PETITS LOTS NORD SCIENTRIER 74930

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

196 m²

Surface démolie

505 m²

Surface du terrain

14.728 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/06/2015

Décision

03/06/2015

Début chantier

14/06/2017

Fin travaux

14/02/2018

Localisation

Commune: Scientrier (74262)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74930
Adresse: RTE DE BIDALLE LES PETITS LOTS NORD SCIENTRIER 74930

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 505 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 505 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.345 m²	196 m²	505 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: AVENIR BOIS FINANCES
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: OC 862

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

AVENIR BOIS FINANCES

SIREN 382740777

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GERALDINE MARIE-ANGE FAVRAT

Autre - né(e) en 1975

NATHALIE ODILE FAVRAT

Autre - né(e) en 1972

PASCAL FRANCOIS FAVRAT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RTE DE BIDALLE
Lieu-dit terrain: LES PETITS LOTS NORD
Localité terrain: SCIENTRIER
Commune source: 74262
SIREN demandeur: 382740777
SIRET demandeur: 38274077700034
Code APE demandeur: 16.23Z
Localité demandeur: ORCIER
Code postal demandeur: 74550
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-12
Prise en compte ouverture chantier: 2018-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 03/06/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 14/06/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 14/02/2018
Type de service public: Non rempli

Scientrier, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 153 m²