Permis de construire Autorisé

06828724B0011

Extension de surface sans transformation

Rouffach / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse 27 RUE DU 4EME R.S.M. ROUFFACH 68250

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

34 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

8.168 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/10/2024

Décision

09/10/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rouffach (68287)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68250
Adresse: 27 RUE DU 4EME R.S.M. ROUFFACH 68250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.158 m²	17 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	1.158 m²	17 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE ROUFFACH
Code juridique demandeur: 7364
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: 23 63
Parcelle 2: 12 105
Parcelle 3: 12 107

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 27
Voie terrain: RUE DU 4EME R.S.M.
Localité terrain: ROUFFACH
Commune source: 68287
SIREN demandeur: 266800192
SIRET demandeur: 26680019200012
Code APE demandeur: 86.10Z
Localité demandeur: ROUFFACH
Code postal demandeur: 68250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 09/10/2024
Type de service public: Santé

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/01/2025