Permis de construire Chantier commencé

05702619E0001

Nouvelle construction

Apach / Moselle / Grand Est

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Adresse RUE DE L'ECLUSE APACH 57480

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

429 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

28.518 m²

Dates du dossier

Dépôt

18/05/2022

Autorisation

26/06/2019

Décision

26/06/2019

Début chantier

18/05/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Apach (57026)
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 57480
Adresse: RUE DE L'ECLUSE APACH 57480

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.112 m²	429 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	1.112 m²	429 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE D APACH
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: 01 7
Parcelle 2: 01 8
Parcelle 3: 02 166

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE D APACH

SIREN 215700261

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE L'ECLUSE
Localité terrain: APACH
Commune source: 57026
SIREN demandeur: 215700261
SIRET demandeur: 21570026100013
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: APACH
Code postal demandeur: 57480
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-08
Prise en compte ouverture chantier: 2022-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-06
Date réelle de dépôt: 18/05/2022
Date réelle d’autorisation: 26/06/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 18/05/2022
Type de service public: Action sociale

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