Permis de construire Travaux terminés

09304815B0125

Nouvelle construction

Montreuil / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse RUE DE YELIMANE - RUE LENA MONTREUIL 93100

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Logements créés

188

Logements démolis

Surface créée

6.406 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.644 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/12/2015

Décision

01/12/2015

Début chantier

28/03/2016

Fin travaux

22/01/2018

Localisation

Commune: Montreuil (93048)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93100
Adresse: RUE DE YELIMANE - RUE LENA MONTREUIL 93100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Logement de fonction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Résidence: Résidence étudiante

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	6.133 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	273 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 188
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 188
Démolis: 0
1 pièce créé: 155
2 pièces créés: 14
3 pièces créés: 10
4 pièces créés: 9
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 156
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI SYLVANIA
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: CE 282

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI SYLVANIA

SIREN 798031688

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRA DUCROT

Autre - né(e) en 1978

CLAIRE PONCET DES NOUAILLES

Autre - né(e) en 1981

HARALAMBIE GEORGES SERAFIM

Autre - né(e) en 1959

JEAN-MICHEL RENE LANGE

Liquidateur - né(e) en 1985

Autre

G.C.I.

SIREN 350622734

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GILLES CHAMPSEIX

Président de SAS - né(e) en 1956

Commissaire aux comptes titulaire

SA FIDUCIAIRE DE LA SEINE

SIREN 572043669

Personnes physiques identifiées dans cette branche

THIERRY VIGUIE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1963

BERTRAND MARIE LOUIS DE BONAFOS DE BELINAY

Directeur Général - né(e) en 1965

HERVE JOUISSE

Directeur Général - né(e) en 1959

GONZAGUE DE FRANCQUEVILLE

Président de SAS - né(e) en 1964

Autre

IMMOBILIERE ILE DE FRANCE

SIREN 392093670

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS COUTURAUD

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1946

GILLES CHAMPSEIX

Président de SAS - né(e) en 1956

Commissaire aux comptes titulaire

SA FIDUCIAIRE DE LA SEINE

SIREN 572043669

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE YELIMANE - RUE LENA
Localité terrain: MONTREUIL
Commune source: 93048
SIREN demandeur: 798031688
SIRET demandeur: 79803168800012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75008
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-12
Prise en compte ouverture chantier: 2016-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 01/12/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 28/03/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 22/01/2018
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 188
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Montreuil, Seine-Saint-Denis

Transformation avec extension de surface

Logements : 2 Surface : 29 m²