Permis de construire Chantier commencé

04113624E0010

Extension de surface sans transformation

Mer / Loir-et-Cher / Centre-Val de Loire

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Adresse ROUTE DE SERIS LA PIERRE BATAILLE MER 41500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

288 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

71.588 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/08/2024

Décision

27/08/2024

Début chantier

27/08/2024

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mer (41136)
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 41500
Adresse: ROUTE DE SERIS LA PIERRE BATAILLE MER 41500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.298 m²	288 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.298 m²	288 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SAS BIOGAZMER
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: YW 97

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SAS BIOGAZMER

SIREN 852420702

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEROME ANTOINE GENTY

Président de SAS - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE SERIS
Lieu-dit terrain: LA PIERRE BATAILLE
Localité terrain: MER
Commune source: 41136
SIREN demandeur: 852420702
SIRET demandeur: 85242070200015
Code APE demandeur: 35.21Z
Localité demandeur: COURBOUZON
Code postal demandeur: 41500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-08
Prise en compte ouverture chantier: 2024-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 27/08/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 27/08/2024
Type de service public: Non rempli

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