Declaration prealable Autorisé

0821122600001

Transformation sans extension ni diminution de surface

Moissac / Tarn-et-Garonne / Occitanie

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Adresse 17 ALLEES MARENGO MOISSAC 82200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

479 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

28/01/2026

Décision

28/01/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Moissac (82112)
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 82200
Adresse: 17 ALLEES MARENGO MOISSAC 82200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	140 m²	140 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	140 m²
Commerce	0 m²	0 m²	140 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: JLS82
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: DK 1187

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

JLS82

SIREN 994581577

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAROLINE MARIE MADELEINE SIMONE DE RUYTER (DEMON)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

LAURENT ROGER RENÉ DE RUYTER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 17
Voie terrain: ALLEES MARENGO
Localité terrain: MOISSAC
Commune source: 82112
SIREN demandeur: 994581577
SIRET demandeur: 99458157700016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MOISSAC
Code postal demandeur: 82200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2026
Date réelle d’autorisation: 28/01/2026
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 27/04/2026

0821122600035

Moissac, Tarn-et-Garonne

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 69 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 16/04/2026

0821122600027

Moissac, Tarn-et-Garonne

Moissac, Tarn-et-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 107 m²