Permis de construire Autorisé

08202522T0047

Nouvelle construction

Bressols / Tarn-et-Garonne / Occitanie

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Adresse 195 IMP UMBERTI BRESSOLS 82710

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

242 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.610 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/12/2022

Décision

26/12/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bressols (82025)
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 82710
Adresse: 195 IMP UMBERTI BRESSOLS 82710

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	292 m²	242 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: AEI
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: ZN 367
Parcelle 2: ZN 368
Parcelle 3: ZN 256

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

AEI

SIREN 824017974

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LALIE LUCE TESS DELLAC

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2006

NOA ENZO DELLAC

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2004

FABIEN STEPHANE DELLAC

Gérant - né(e) en 1977

Société liée

995269826

SIREN 995269826

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 195
Voie terrain: IMP UMBERTI
Localité terrain: BRESSOLS
Commune source: 82025
SIREN demandeur: 824017974
SIRET demandeur: 82401797400018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MONTAUBAN
Code postal demandeur: 82000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 26/12/2022
Type de service public: Non rempli

Bressols, Tarn-et-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 168 m²