Permis de construire Travaux terminés

03013517C0002

Extension de surface sans transformation

Jonquieres-Saint-Vincent / Gard / Occitanie

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Adresse JONQUIERES JONQUIERES-SAINT-VINCENT 30300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

106 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

264 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

31/03/2017

Décision

31/03/2017

Début chantier

21/07/2017

Fin travaux

22/09/2017

Localisation

Commune: Jonquieres-Saint-Vincent (30135)
Département: Gard (30)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 30300
Adresse: JONQUIERES JONQUIERES-SAINT-VINCENT 30300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	279 m²	53 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	279 m²	53 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE JONQUIERES-SAINT-VINCENT
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AB 1287
Parcelle 2: AB 1333
Parcelle 3: AB 1336

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE JONQUIERES-SAINT-VINCENT

SIREN 213001357

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: JONQUIERES
Localité terrain: JONQUIERES-SAINT-VINCENT
Commune source: 30135
SIREN demandeur: 213001357
SIRET demandeur: 21300135700010
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: JONQUIERES-SAINT-VINCENT
Code postal demandeur: 30300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-11
Prise en compte ouverture chantier: 2019-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 31/03/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 21/07/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 22/09/2017
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/01/2018