Permis de construire Travaux terminés

04410221A1045

Nouvelle construction

Montbert / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 1 RUE DES LOGES PARC D'ACTIVITE DE LA BAYONNE MONTBERT 44140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

274 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

809 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/10/2021

Décision

11/10/2021

Début chantier

22/08/2022

Fin travaux

06/03/2023

Localisation

Commune: Montbert (44102)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44140
Adresse: 1 RUE DES LOGES PARC D'ACTIVITE DE LA BAYONNE MONTBERT 44140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	137 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	137 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI CRECHES AVENTURES
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AE 61P

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI CRECHES AVENTURES

SIREN 843607177

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MAXIMILIEN JACQUES JEAN COUFFON

Gérant - né(e) en 1984

OLIVIER MARCEL GUY PHILIPPE

Gérant - né(e) en 1958

Associé indéfiniment responsable

788654325

SIREN 788654325

Associé indéfiniment responsable

801142415

SIREN 801142415

Associé indéfiniment responsable

808220131

SIREN 808220131

Associé indéfiniment responsable

FONCIERE OP OUEST

SIREN 519693774

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

489179119

SIREN 489179119

Associé indéfiniment responsable

KEC CONSEIL ET PARTICIPATION

SIREN 423884592

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EDOUARD KORCZAK

Gérant - né(e) en 1947

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE DES LOGES
Lieu-dit terrain: PARC D'ACTIVITE DE LA BAYONNE
Localité terrain: MONTBERT
Commune source: 44102
SIREN demandeur: 843607177
SIRET demandeur: 84360717700014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ST JACQUES DE LA LANDE
Code postal demandeur: 35136
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-10
Prise en compte ouverture chantier: 2022-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 11/10/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 22/08/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 06/03/2023
Type de service public: Action sociale

Montbert, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 101 m²