Declaration prealable Travaux terminés

0852132500098

Transformation sans extension ni diminution de surface

Rives De L'yon / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse 9 PL DE L'ANCIEN PRESBYTERE RIVES DE L'YON 85310

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

8.923 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

21/11/2025

Décision

21/11/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

01/01/2026

Localisation

Commune: Rives De L'yon (85213)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85310
Adresse: 9 PL DE L'ANCIEN PRESBYTERE RIVES DE L'YON 85310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	870 m²	870 m²	870 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	870 m²	870 m²	870 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE RIVES DE L'YON
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AB 155
Parcelle 2: AB 385
Parcelle 3: AB 551

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE RIVES DE L'YON

SIREN 200059962

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: PL DE L'ANCIEN PRESBYTERE
Localité terrain: RIVES DE L'YON
Commune source: 85213
SIREN demandeur: 200059962
SIRET demandeur: 20005996200015
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: RIVES DE L YON (ANCIENNEMENT ST
Code postal demandeur: 85310
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 21/11/2025
Date réelle d’achèvement travaux: 01/01/2026
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Ouvrage spécial

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