Permis de demolir Travaux terminés

08515423F0001

Non renseigné

Mouilleron Saint Germain / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse RUE CLEMENCEAU MOUILLERON EN PAREDS MOUILLERON SAINT GERMAIN 85390

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

182 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/10/2023

Décision

06/10/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mouilleron Saint Germain (85154)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85390
Adresse: RUE CLEMENCEAU MOUILLERON EN PAREDS MOUILLERON SAINT GERMAIN 85390

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE MOUILLERON-SAINT-GERMAIN
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AB 525

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE MOUILLERON-SAINT-GERMAIN

SIREN 200057628

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE CLEMENCEAU
Lieu-dit terrain: MOUILLERON EN PAREDS
Localité terrain: MOUILLERON SAINT GERMAIN
Commune source: 85154
SIREN demandeur: 200057628
SIRET demandeur: 20005762800014
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MOUILLERON SAINT GERMAIN
Code postal demandeur: 85390
Prise en compte autorisation: 2023-10
Dernière mise à jour Sitadel: 202506
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 06/10/2023

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