Permis de construire Autorisé

05710922N0004

Extension de surface sans transformation

Breistroff La Grande / Moselle / Grand Est

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Adresse RIEDACHT CAP VERT CENTRE AQUATIQUE BREISTROFF LA GRANDE 57570

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

60 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

25.943 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/05/2022

Décision

09/05/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Breistroff La Grande (57109)
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 57570
Adresse: RIEDACHT CAP VERT CENTRE AQUATIQUE BREISTROFF LA GRANDE 57570

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.438 m²	30 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	3.438 m²	30 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: 51 132

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS

SIREN 245700695

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RIEDACHT
Lieu-dit terrain: CAP VERT CENTRE AQUATIQUE
Localité terrain: BREISTROFF LA GRANDE
Commune source: 57109
SIREN demandeur: 245700695
SIRET demandeur: 24570069500126
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: CATTENOM
Code postal demandeur: 57570
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 09/05/2022
Type de service public: Ouvrage spécial

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/07/2022