Permis de construire Travaux terminés

0692731400007

Extension de surface sans transformation

Corbas / Rhône / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 6-8 AV DU 24 AOUT 1944 CORBAS 69960

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.614 m²

Surface démolie

2.409 m²

Surface du terrain

32.481 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/06/2016

Autorisation

28/07/2014

Décision

28/07/2014

Début chantier

03/11/2014

Fin travaux

01/06/2016

Localisation

Commune: Corbas (69273)
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 69960
Adresse: 6-8 AV DU 24 AOUT 1944 CORBAS 69960

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2.409 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 2.409 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	6.951 m²	3.614 m²	2.409 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LDV
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AE 9
Parcelle 2: AE 11
Parcelle 3: AE 45

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LDV

SIREN 440337087

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC CHETAIL

Autre - né(e) en 1965

Autre

451355663

SIREN 451355663

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6-8
Voie terrain: AV DU 24 AOUT 1944
Localité terrain: CORBAS
Commune source: 69273
SIREN demandeur: 440337087
SIRET demandeur: 44033708700033
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CORBAS
Code postal demandeur: 69960
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-07
Prise en compte ouverture chantier: 2014-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-12
Date réelle de dépôt: 01/06/2016
Date réelle d’autorisation: 28/07/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 03/11/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 01/06/2016
Type de service public: Non rempli

Corbas, Rhône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 59 m²