Permis de construire Autorisé

06410822X1001

Transformation avec extension de surface

Bellocq / Pyrénées-Atlantiques / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 1 CHE DE LESPERANCE BELLOCQ 64270

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

31 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

27.803 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/06/2022

Décision

22/06/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bellocq (64108)
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 64270
Adresse: 1 CHE DE LESPERANCE BELLOCQ 64270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4.668 m²	31 m²	2.463 m²	2.463 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	2.463 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SARL ARGAUD
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: ZH 82

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SARL ARGAUD

SIREN 353630221

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC GOURC

Directeur général délégué - né(e) en 1974

PAUL ARGAUD

Directeur général délégué - né(e) en 1989

THIERRY ARGAUD (ARGAUD)

Président de SAS - né(e) en 1959

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 1 CHE DE LESPERANCE
Localité terrain: BELLOCQ
Commune source: 64108
SIREN demandeur: 353630221
SIRET demandeur: 35363022100029
Code APE demandeur: 10.85Z
Localité demandeur: PUYOO
Code postal demandeur: 64270
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 22/06/2022
Type de locaux transformés: Artisanat
Type de service public: Non rempli

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