Permis de construire Annulé

06730219R0002

Nouvelle construction

Monswiller / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse RUE DES RUSTAUDS ZAC MARTELBERG MONSWILLER 67700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

954 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.189 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/07/2019

Décision

16/07/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Monswiller (67302)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67700
Adresse: RUE DES RUSTAUDS ZAC MARTELBERG MONSWILLER 67700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	954 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SLDUO INVEST
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: 11 240

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SLDUO INVEST (SLDUO)

SIREN 789740800

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LOIC DENIS

Gérant - né(e) en 1970

SERGE ZOELLER

Gérant - né(e) en 1969

Commissaire aux comptes titulaire

894939388

SIREN 894939388

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES RUSTAUDS
Lieu-dit terrain: ZAC MARTELBERG
Localité terrain: MONSWILLER
Commune source: 67302
SIREN demandeur: 789740800
SIRET demandeur: 78974080000014
Code APE demandeur: 70.22Z
Localité demandeur: STRASBOURG
Code postal demandeur: 67000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 16/07/2019
Type de service public: Non rempli

Monswiller, Bas-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 299 m²