Permis de construire Chantier commencé

07419513X0005

Nouvelle construction

Musieges / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse ZA DES BONNETS MUSIEGES 74270

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.915 m²

Surface démolie

903 m²

Surface du terrain

4.438 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/10/2013

Décision

18/10/2013

Début chantier

27/07/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Musieges (74195)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74270
Adresse: ZA DES BONNETS MUSIEGES 74270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 903 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 682 m²
Commerce démoli: 221 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	682 m²	1.719 m²	682 m²
Commerce	221 m²	1.196 m²	221 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE COOPERATIVE JURA MONT-BLANC
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: 0A 1718
Parcelle 2: 0A 1715

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE COOPERATIVE JURA MONT-BLANC

SIREN 301166484

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC GAILLARD

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1968

CHRISTIAN ROUGE

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1954

JEROME LABORDE (LABORDE)

Directeur Général - né(e) en 1979

YANNICK JOSEPH LEOPOLD DUMONT

Président du conseil d'administration - né(e) en 1976

JEAN PIERRE AUGUSTE GUILLOT

Vice-Président - né(e) en 1964

Administrateur

399514306

SIREN 399514306

Administrateur

776517179

SIREN 776517179

Administrateur

452594757

SIREN 452594757

Administrateur

409054699

SIREN 409054699

Administrateur

390526937

SIREN 390526937

Administrateur

377571666

SIREN 377571666

Administrateur

311275150

SIREN 311275150

Administrateur

DE MOIRON

SIREN 433164696

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC LOUIS GAY

Gérant - né(e) en 1979

Administrateur

EARL DE LA PLAINE

SIREN 442942801

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SYLVAIN PIERRE THIERRY FAVRE

Gérant - né(e) en 1997

Administrateur

GAEC CHEZ PICOT

SIREN 393748769

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GWENAELLE MOUNNERAT

Gérant - né(e) en 1984

MICHEL BERTHET

Gérant - né(e) en 1951

SEBASTIEN BERTHET

Gérant - né(e) en 1985

Vice-Président

GAEC DE LA DOMNE

SIREN 303955959

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NORBERT JEAN-MARIE LEBAS

Gérant - né(e) en 1965

REMI LEBAS

Gérant - né(e) en 1993

Administrateur

GAEC DE LA TATTE

SIREN 445100076

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LOIC CHRISTIN

Gérant - né(e) en 1994

VINCENT CHRISTIN

Gérant - né(e) en 1965

YANN CHRISTIN

Gérant - né(e) en 1999

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZA DES BONNETS
Localité terrain: MUSIEGES
Commune source: 74195
SIREN demandeur: 301166484
SIRET demandeur: 30116648400198
Code APE demandeur: 46.21Z
Localité demandeur: VIRY
Code postal demandeur: 74580
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-10
Prise en compte ouverture chantier: 2014-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 18/10/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 27/07/2014
Type de service public: Non rempli

Musieges, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 139 m²