Permis de construire Autorisé

02425622D0026

Extension de surface sans transformation

Marsac-Sur-L'isle / Dordogne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 86 RUE DU 8 MAI 1945 MARSAC-SUR-L'ISLE 24430

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

245 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

36.807 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/12/2022

Décision

05/12/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Marsac-Sur-L'isle (24256)
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 24430
Adresse: 86 RUE DU 8 MAI 1945 MARSAC-SUR-L'ISLE 24430

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.287 m²	245 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FROMARSAC
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AR 203

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FROMARSAC (FROMARSAC)

SIREN 331260083

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEROME ANDRE COUTANT

Autre - né(e) en 1960

GUILLAUME MARIE JOSEPH LETENNEUR

Directeur Général - né(e) en 1969

HERMANN PHILIPPE

Directeur Général - né(e) en 1973

Société liée

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD GROUSSIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

BENEDICTE BREANT (DELIENS)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 86
Voie terrain: RUE DU 8 MAI 1945
Localité terrain: MARSAC-SUR-L'ISLE
Commune source: 24256
SIREN demandeur: 331260083
SIRET demandeur: 33126008300018
Code APE demandeur: 10.51C
Localité demandeur: MARSAC SUR L ISLE
Code postal demandeur: 24430
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 05/12/2022
Type de service public: Non rempli

Marsac-Sur-L'isle, Dordogne

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 196 m²