Permis de construire Autorisé

06702014R0003

Nouvelle construction

Barembach / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse RUE DES GRIVES BAREMBACH 67130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

825 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

21.386 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

21/12/2016

Décision

21/12/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Barembach (67020)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67130
Adresse: RUE DES GRIVES BAREMBACH 67130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	5.860 m²	825 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ANSTETT
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: 05 256
Parcelle 2: 05 305
Parcelle 3: 05 306

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ANSTETT

SIREN 410083984

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDE ASSIE

Commissaire aux comptes suppléant

DIDIER MULLER

Gérant - né(e) en 1961

ULRICH CLASSEN

Gérant - né(e) en 1965

Commissaire aux comptes titulaire

IN EXTENSO STRASBOURG-NORD (IN EXTENSO)

SIREN 333232601

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

RAOUL POINSIGNON

Directeur Général - né(e) en 1960

VINCENT KOLB

Directeur Général - né(e) en 1983

GERARD STRASSER

Président de SAS - né(e) en 1967

Commissaire aux comptes titulaire

COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE C.F.C.E. (CFCE)

SIREN 602006116

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE TANGUY

Directeur Général - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES GRIVES
Localité terrain: BAREMBACH
Commune source: 67020
SIREN demandeur: 410083984
SIRET demandeur: 41008398400022
Code APE demandeur: 10.71A
Localité demandeur: SCHIRMECK
Code postal demandeur: 67130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 21/12/2016
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 151 m²