Permis de demolir Autorisé

06821826D0001

Non renseigné

Morschwiller-Le-Bas / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse 15 RUE DES PELERINS MORSCHWILLER-LE-BAS 68790

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

669 m²

Dates du dossier

Dépôt

Non renseignée

Autorisation

26/02/2026

Décision

26/02/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Morschwiller-Le-Bas (68218)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68790
Adresse: 15 RUE DES PELERINS MORSCHWILLER-LE-BAS 68790

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI 1 AS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: 9 139

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI 1 AS

SIREN 835025461

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DANIELLE FRANCINE GRUMET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1958

STEPHANE ALOUATNI

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable - né(e) en 1984

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 15
Voie terrain: RUE DES PELERINS
Localité terrain: MORSCHWILLER-LE-BAS
Commune source: 68218
SIREN demandeur: 835025461
SIRET demandeur: 83502546100012
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: RIXHEIM
Code postal demandeur: 68170
Prise en compte autorisation: 2026-02
Dernière mise à jour Sitadel: 202602
Date réelle d’autorisation: 26/02/2026

Logements : - Surface : -

Permis de construire

18/05/2026

06821826D0008

Morschwiller-Le-Bas, Haut-Rhin

Morschwiller-Le-Bas, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 109 m²