Permis de construire Travaux terminés

03412917M0010

Diminution de surface sans transformation

Lattes / Hérault / Occitanie

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Adresse AVENU DE BOIRARGUES - DOMAINE DE LATTES 34970

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

227 m²

Surface démolie

263 m²

Surface du terrain

544 m²

Dates du dossier

Dépôt

02/02/2019

Autorisation

25/07/2017

Décision

25/07/2017

Début chantier

01/09/2017

Fin travaux

02/02/2019

Localisation

Commune: Lattes (34129)
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 34970
Adresse: AVENU DE BOIRARGUES - DOMAINE DE LATTES 34970

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 263 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 263 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	227 m²	0 m²	0 m²
Locaux	263 m²	0 m²	263 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 3
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 3
Démolis: 0
1 pièce créé: 1
2 pièces créés: 1
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: JBSB
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: CN 90

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Oui

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

JBSB

SIREN 537706632

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JACQUES CHARLES BAILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1951

SYLVIE SUZANNE LEA BAILLE (BARRAL)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1953

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AVENU DE BOIRARGUES - DOMAINE DE
Localité terrain: LATTES
Commune source: 34129
SIREN demandeur: 537706632
SIRET demandeur: 53770663200016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LATTES
Code postal demandeur: 34970
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-08
Prise en compte ouverture chantier: 2019-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-01
Date réelle de dépôt: 02/02/2019
Date réelle d’autorisation: 25/07/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 01/09/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 02/02/2019
Résidence principale ou secondaire: Résidence secondaire
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 3
Type d’annexe: Autre annexe

Lattes, Hérault

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²