Permis de construire Travaux terminés

04900322D0006

Nouvelle construction

Tuffalun / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse RUE DENIS PAPIN TUFFALUN 49700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

299 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.248 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/05/2022

Décision

30/05/2022

Début chantier

12/09/2022

Fin travaux

15/02/2023

Localisation

Commune: Tuffalun (49003)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49700
Adresse: RUE DENIS PAPIN TUFFALUN 49700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	299 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ALTER PUBLIC
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: ZE 200P
Parcelle 2: ZE 203P

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ALTER PUBLIC

SIREN 528848153

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICHEL BALLARINI

Directeur Général - né(e) en 1958

Société liée

244900015

SIREN 244900015

Société liée

CA SAUMUR VAL DE LOIRE

SIREN 200071876

Société liée

DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE

SIREN 224900019

Société liée

MAUGES COMMUNAUTE

SIREN 200060010

Commissaire aux comptes titulaire

ORCOM AUDIT

SIREN 323479741

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

314910225

SIREN 314910225

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DENIS PAPIN
Localité terrain: TUFFALUN
Commune source: 49003
SIREN demandeur: 528848153
SIRET demandeur: 52884815300029
Code APE demandeur: 42.99Z
Localité demandeur: ANGERS
Code postal demandeur: 49100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-07
Prise en compte ouverture chantier: 2022-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 30/05/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 12/09/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 15/02/2023
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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