Permis de construire Autorisé

0530832610001

Nouvelle construction

Courcité / Mayenne / Pays de la Loire

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Adresse 17BIS RUE DU STADE COURCITÉ 53700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

324 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.226 m²

Dates du dossier

Dépôt

Non renseignée

Autorisation

24/04/2026

Décision

24/04/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Courcité (53083)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53700
Adresse: 17BIS RUE DU STADE COURCITÉ 53700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	270 m²	162 m²
Commerce	270 m²	162 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: JT2L
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: E 836

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 17BIS
Voie terrain: RUE DU STADE
Localité terrain: COURCITÉ
Commune source: 53083
SIREN demandeur: 977953876
SIRET demandeur: 97795387600017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: TRANS
Code postal demandeur: 53160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-04
Date réelle d’autorisation: 24/04/2026
Type de service public: Non rempli

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²