Permis de construire Travaux terminés

0955981780032

Extension de surface sans transformation

Soisy-Sous-Montmorency / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse 20 -22 RUE DES DURES TERRE SOISY-SOUS-MONTMORENCY 95230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

500 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

11.816 m²

Dates du dossier

Dépôt

16/07/2018

Autorisation

14/04/2018

Décision

14/04/2018

Début chantier

16/07/2018

Fin travaux

25/04/2019

Localisation

Commune: Soisy-Sous-Montmorency (95598)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95230
Adresse: 20 -22 RUE DES DURES TERRE SOISY-SOUS-MONTMORENCY 95230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.594 m²	250 m²
Commerce	2.452 m²	250 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: JARDINERY DE SOISY
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AK 65

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

JARDINERY DE SOISY

SIREN 305064701

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE BERNARDIN

Gérant - né(e) en 1960

JEAN FRANCOIS BERNARDIN

Gérant - né(e) en 1936

THOMAS BERNARDIN

Gérant - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 20 -22 RUE DES DURES TERRE
Localité terrain: SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Commune source: 95598
SIREN demandeur: 305064701
SIRET demandeur: 30506470100033
Code APE demandeur: 47.76Z
Localité demandeur: SOISY SOUS MONTMORENCY
Code postal demandeur: 95230
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-04
Prise en compte ouverture chantier: 2018-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-05
Date réelle de dépôt: 16/07/2018
Date réelle d’autorisation: 14/04/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 16/07/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 25/04/2019
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/04/2018