Permis de construire Autorisé

03512423W0042

Extension de surface sans transformation

Grand-Fougeray / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse LA LAMBERDAIS GRAND-FOUGERAY 35390

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.406 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

61.411 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/02/2024

Décision

02/02/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Grand-Fougeray (35124)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35390
Adresse: LA LAMBERDAIS GRAND-FOUGERAY 35390

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	7.428 m²	1.703 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	7.428 m²	1.703 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA RUANLT
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: YS 40
Parcelle 2: YS 33
Parcelle 3: YS 36

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA RUANLT

SIREN 390788768

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS PIERRE MARIE RUANLT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1978

Associé indéfiniment responsable

882173743

SIREN 882173743

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA LAMBERDAIS
Localité terrain: GRAND-FOUGERAY
Commune source: 35124
SIREN demandeur: 390788768
SIRET demandeur: 39078876800013
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: GRAND-FOUGERAY
Code postal demandeur: 35390
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 02/02/2024
Type de service public: Non rempli

Grand Fougeray, Ille-et-Vilaine

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 150 m²