Permis de construire Autorisé

09307020A0025

Nouvelle construction

Saint-Ouen / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

Exporter PDF

Adresse 17 RUE DES ENTREPOTS SAINT-OUEN 93400

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.047 m²

Surface démolie

483 m²

Surface du terrain

483 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/12/2020

Décision

29/12/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Ouen (93070)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93400
Adresse: 17 RUE DES ENTREPOTS SAINT-OUEN 93400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 483 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 483 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	1.047 m²	0 m²	0 m²
Locaux	483 m²	0 m²	483 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 12
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 12
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 1
3 pièces créés: 8
4 pièces créés: 3
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AR 40

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 17
Voie terrain: RUE DES ENTREPOTS
Localité terrain: SAINT-OUEN
Commune source: 93070
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75008
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 29/12/2020
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 12
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/01/2021

09307020A0015

Saint-Ouen-Sur-Seine, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 28 Surface : 1.953 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/01/2021

09307020A0014

Saint-Ouen-Sur-Seine, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 49 Surface : 3.456 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/01/2021

09307020A0013

Saint-Ouen-Sur-Seine, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 60 Surface : 4.757 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/01/2021

09307020A0039

Saint-Ouen, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 178 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/11/2020

09307020A0028

Saint-Ouen-Sur-Seine, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 121 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 31/08/2020

09307020A0023

Saint-Ouen, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 143 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/02/2022

09307020A0040

Saint-Ouen-Sur-Seine, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 26 Surface : 2.154 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/06/2021

09307020A0032

Saint-Ouen, Seine-Saint-Denis

Transformation avec extension de surface

Logements : 4 Surface : 183 m²

Autres permis dans cette ville

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/05/2026

0930702500058

Saint-Ouen-Sur-Seine, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 200 Surface : 5.375 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/04/2026

0930702500053

Saint-Ouen-Sur-Seine, Seine-Saint-Denis

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 67 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 11/03/2026

0930702500217

Saint-Ouen-Sur-Seine, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/03/2026

0930702500051

Saint-Ouen-Sur-Seine, Seine-Saint-Denis

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 68 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 25/08/2025

0930702500108

Saint-Ouen-Sur-Seine, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 07/03/2025

09307024A0153

Saint-Ouen-Sur-Seine, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²