Permis de construire Travaux terminés

07422913H0006

Nouvelle construction

Saint-Cergues / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse LES CONTAMINES SAINT-CERGUES 74140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.546 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

21.600 m²

Dates du dossier

Dépôt

09/04/2015

Autorisation

30/06/2013

Décision

30/06/2013

Début chantier

30/01/2014

Fin travaux

09/04/2015

Localisation

Commune: Saint-Cergues (74229)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74140
Adresse: LES CONTAMINES SAINT-CERGUES 74140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.546 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	1.546 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES TARINES
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: 0C 3833
Parcelle 2: 0C 3835
Parcelle 3: 0C 612

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GFA LES TARINES

SIREN 527866206

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DIDIER RENE LECOQ

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1964

GEOFFREY JEOFFREY BLANCHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1989

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LES CONTAMINES
Localité terrain: SAINT-CERGUES
Commune source: 74229
SIREN demandeur: 527866206
SIRET demandeur: 52786620600016
Code APE demandeur: 01.42Z
Localité demandeur: SAINT-CERGUES
Code postal demandeur: 74140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-08
Prise en compte ouverture chantier: 2022-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 09/04/2015
Date réelle d’autorisation: 30/06/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 30/01/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 09/04/2015
Type de service public: Non rempli

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