Permis de construire Chantier commencé

0371721210064

Transformation sans extension ni diminution de surface

Notre-Dame-D Oe / Indre-et-Loire / Centre-Val de Loire

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Adresse RUE WILLY BRANDT LA PIECE DES BEAUCES NOTRE-DAME-D OE 37390

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

13.302 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

20/02/2013

Décision

20/02/2013

Début chantier

25/02/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Notre-Dame-D Oe (37172)
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 37390
Adresse: RUE WILLY BRANDT LA PIECE DES BEAUCES NOTRE-DAME-D OE 37390

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.677 m²	497 m²	497 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DE LA NOE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: C 524

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DE LA NOE

SIREN 754045375

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SYLVIE CANETTO (COQUIER)

Gérant - né(e) en 1967

Associé indéfiniment responsable

CERCA IMMOBILIER

SIREN 821923398

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ELEONORE GERMAINE MADELEINE MICHAUD (LANDRIAU)

Gérant - né(e) en 1976

NICOLAS BETTON

Gérant - né(e) en 1983

Associé indéfiniment responsable

ECOLE DE CONDUITE FRANCAISE COOPERATIVE D'EDUCATION ROUTIERE CENTRE ATLANTIQUE- E.C.F. CERCA (E.C.F. CERCA)

SIREN 312379266

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE HUBERT MARIE-ANTOINETTE ALLEON

Administrateur - né(e) en 1966

ELISABETH MICHELINE GISELE COSTE

Administrateur - né(e) en 1977

FRANCOIS FAZILLEAU

Administrateur - né(e) en 1965

GUILLAUME JULIEN GILIBERT

Administrateur - né(e) en 1978

GUILLAUME VILDARY

Administrateur - né(e) en 1976

HERVE DEVIENNE

Administrateur - né(e) en 1977

ISABELLE LAMOULINE (TALON)

Administrateur - né(e) en 1969

JEAN-CLAUDE MANOLO

Administrateur - né(e) en 1974

MARIA ACUZENA ALONSO

Administrateur - né(e) en 1971

MATHIEU FORETS

Administrateur - né(e) en 1978

MATHIEU JEAN-PIERRE GUILLE

Administrateur - né(e) en 1976

SIMON COUTEAU

Administrateur - né(e) en 1972

SYLVIE MARIE-JEANNE ROULLET

Administrateur - né(e) en 1967

THOMAS STEPHANE MARIE ONILLON

Administrateur - né(e) en 1985

FLORENT MERIT

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1978

GUILLAUME MAGNE

Directeur général délégué - né(e) en 1978

GWENAELLE BURGUIN (TIEC)

Directeur général délégué - né(e) en 1973

NICOLAS BETTON

Directeur général délégué - né(e) en 1983

THOMAS COEURET

Directeur général délégué - né(e) en 1982

JEAN PIERRE MARTIN

Vice-Président - né(e) en 1943

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE WILLY BRANDT
Lieu-dit terrain: LA PIECE DES BEAUCES
Localité terrain: NOTRE-DAME-D OE
Commune source: 37172
SIREN demandeur: 754045375
SIRET demandeur: 75404537500013
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: NOTRE-DAME-D OE
Code postal demandeur: 37390
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-03
Prise en compte ouverture chantier: 2013-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 20/02/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 25/02/2013
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Notre-Dame-D'oe, Indre-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 50 m²