Permis de construire Autorisé

03328122Z0105

Nouvelle construction

Merignac / Gironde / Nouvelle-Aquitaine

Exporter PDF

Adresse PASSE COMMUNALE DES VILLAS MERIGNAC 33700

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.506 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

59.742 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/09/2022

Décision

23/09/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Merignac (33281)
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 33700
Adresse: PASSE COMMUNALE DES VILLAS MERIGNAC 33700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	753 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	753 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI MERIGNAC INDUSTRIES
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: EM 133
Parcelle 2: EM 135
Parcelle 3: EM 197

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI MERIGNAC INDUSTRIES

SIREN 802667089

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENT LEPINGLE

Gérant - né(e) en 1971

VALERIE CASSOUS

Gérant - né(e) en 1967

Autre

CASSOUS

SIREN 310776299

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

XAVIER MAURICE JEAN BOUCKAERT

Directeur Général - né(e) en 1964

AURELIE GUENANT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1968

CLAUDE MICHEL CHRISTIAN AUZANNEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1938

DENIS MAINVIELLE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1949

FREDERIC GUERINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1961

PHILIPPE DURAND

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1954

REGIS JOEL GOUYOU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1949

LAURENT LEPINGLE

Membre du directoire - né(e) en 1971

SYLVAIN URENA

Membre du directoire - né(e) en 1974

VALERIE MARIE CASSOUS

Membre du directoire - né(e) en 1967

HENRI LEON CASSOUS

Président de SAS - né(e) en 1941

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIAL EXPERTISE ET CONSEIL (AUDIAL)

SIREN 458201738

Société liée

CABINET LASSUS ET ASSOCIES

SIREN 349440644

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GENEVIEVE LABIT

Autre - né(e) en 1967

MICHEL DELBAST

Autre - né(e) en 1960

PHILIPPE ERIC DOMINIQUE LASSUS

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1954

Autre

CASSOUS IMMOBILIER

SIREN 501698914

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VALERIE PANART (CASSOUS)

Directeur Général - né(e) en 1967

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIAL EXPERTISE ET CONSEIL (AUDIAL)

SIREN 458201738

Président de SAS

CASSOUS

SIREN 310776299

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PASSE COMMUNALE DES VILLAS
Localité terrain: MERIGNAC
Commune source: 33281
SIREN demandeur: 802667089
SIRET demandeur: 80266708900014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MERIGNAC
Code postal demandeur: 33700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 23/09/2022
Type de service public: Ouvrage spécial

Merignac, Gironde

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²