Permis de construire Travaux terminés

0626171500013

Extension de surface sans transformation

Nouex Les Mines / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse 415 RUE NATIONALE NOUEX LES MINES 62290

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

185 m²

Surface démolie

46 m²

Surface du terrain

748 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/03/2016

Décision

18/03/2016

Début chantier

10/04/2016

Fin travaux

24/03/2017

Localisation

Commune: Nouex Les Mines (62617)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62290
Adresse: 415 RUE NATIONALE NOUEX LES MINES 62290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 46 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 46 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	107 m²	0 m²	46 m²
Locaux	55 m²	185 m²	0 m²
Commerce	55 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	185 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOC EXPLOITATION ROMBAUT
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AM 351

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOC EXPLOITATION ROMBAUT

SIREN 377868625

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER ROMBAUT

Gérant - né(e) en 1979

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 415
Voie terrain: RUE NATIONALE
Localité terrain: NOUEX LES MINES
Commune source: 62617
SIREN demandeur: 377868625
SIRET demandeur: 37786862500015
Code APE demandeur: 96.03Z
Localité demandeur: NOEUX LES MINES
Code postal demandeur: 62290
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2017-01
Prise en compte ouverture chantier: 2017-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 18/03/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 10/04/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 24/03/2017
Type de service public: Action sociale

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