Permis de construire Autorisé

03623117S0014

Nouvelle construction

Velles / Indre / Centre-Val de Loire

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Adresse FORGES VELLES 36330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.544 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

542.719 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/03/2018

Décision

19/03/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Velles (36231)
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 36330
Adresse: FORGES VELLES 36330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.272 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	1.272 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA LE PLESSIS
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: ZC 12

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA LE PLESSIS

SIREN 495027161

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AGATHE MARIE LOUISE MONIQUE CHAVIALLE (DE POILLOUE DE SAINT MARS)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1960

ALIX MARIE MICHEL LAJOUANIE (DE MONTALEMBERT)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

AUGUSTIN MARIE MAURICE JEAN-BAPTISTE CHAVIALLE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1995

CECILE MARIE MARGUERITE MONIQUE BIZARD (DE POILLOUE DE SAINT MARS)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1961

CHARLES- HENRI RENE BALSAN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

CHARLES-HENRI BALSAN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1953

DOROTHEE MARIE LUCILE BALSAN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

ELODIE CLAIRE MARIE BOZON (DE MONTALEMBERT)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1961

ETIENNE MARIE AIMERY DE POILLOUE DE SAINT MARS

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1964

HENRI MARC MICHEL MARIE DE MONTALEMBERT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1951

JACQUELINE MARIE DE MONTALEMBERT (INDIVISION BALSAN)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1923

JEAN-BAPTISTE LOUIS XAVIER CHAVIALLE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1957

MAURICE MARIE JEAN AIMERY DE POILLOUE DE SAINT MARS

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1970

MONIQUE MARIE DE POILLOUE DE SAINT MARS (BALSAN)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1934

NICOLAS MARC CHRISTOPHE MARIE BALSAN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1995

SEGOLENE MARIE CHANTAL BALSAN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1987

SIMONE MARIE MONIQUE INDIVISION DE MONTALEMBERT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1952

PAUL MARIE MAURICE LUC BIZARD

Gérant - né(e) en 1990

ANNE-CLAIRE BERNADETTE ELISABETH CHAIX DE LAVARENE (BALSAN)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981

MERRY MICHEL MARIE DE MONTALEMBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1957

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: FORGES
Localité terrain: VELLES
Commune source: 36231
SIREN demandeur: 495027161
SIRET demandeur: 49502716100019
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: VELLES
Code postal demandeur: 36330
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 19/03/2018
Type de service public: Non rempli

Velles, Indre

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 105 m²