Permis de construire Annulé

05611712E0040

Nouvelle construction

Locmine / Morbihan / Bretagne

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Adresse PL ANNE DE BRETAGNE LOCMINE 56500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.341 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.087 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

15/03/2013

Décision

15/03/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Locmine (56117)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56500
Adresse: PL ANNE DE BRETAGNE LOCMINE 56500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.341 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	462 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	879 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI ESPACE SANTE LOCMINE
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AE 103
Parcelle 2: AE 191

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PL ANNE DE BRETAGNE
Localité terrain: LOCMINE
Commune source: 56117
SIREN demandeur: 789093515
SIRET demandeur: 78909351500029
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: LYON
Code postal demandeur: 69002
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2013-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 15/03/2013
Type de service public: Santé

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